YMH STAMP pour les notaires : cacheter vos actes et copies
YMH STAMP appose un cachet visuel net et cohérent sur l'ensemble d'un acte, sur chaque page, sans jamais recouvrir une mention, un tableau ni une signature. Vous cachetez un acte entier, ses copies et ses annexes en une seule opération, et tout se traite sur votre poste.
Pourquoi la cohérence du cachet compte sur un acte multi-pages ?
Sur un acte de plusieurs pages, le cachet doit rester identique du premier au dernier feuillet, sinon le document perd en tenue et en lisibilité. YMH STAMP place le même cachet au même endroit sur chaque page, pour un rendu régulier sur tout l'acte, ses copies et ses annexes.
Un acte notarié, une copie exécutoire ou authentique, se lit d'un bloc. Un cachet qui glisse d'une page à l'autre, tantôt trop haut, tantôt sur une ligne, donne un document irrégulier là où l'on attend de la rigueur.
Le placement de YMH STAMP est reproductible : le même acte, traité deux fois, donne exactement le même résultat. Ce que vous validez une fois se retrouve à l'identique sur chaque feuillet.
Le même cachet, au même endroit, du premier au dernier feuillet.
Un rendu régulier sur l'acte, ses copies et ses annexes.
Un résultat prévisible et reproductible, acte après acte.
Le cachet se place-t-il sans recouvrir le texte de l'acte ?
Oui. Le cachet se pose dans la marge, au bon endroit sur chaque page, sans jamais recouvrir une mention, un tableau ni une signature. Le contenu de l'acte reste intact, page après page.
Sur un acte dense, chaque ligne compte : une mention marginale, un renvoi, un paraphe. Un cachet à position figée finit par tomber sur l'un d'eux, et il faut le déplacer à la main, feuillet après feuillet.
YMH STAMP choisit un emplacement propre pour chaque page. Vous gardez la main : l'aperçu montre le résultat avant l'enregistrement, et vous pouvez ajuster la position si vous le souhaitez.
Placement dans la marge, à l'écart des mentions et des signatures.
Aucun recouvrement du texte ni des tableaux de l'acte.
Aperçu avant validation, position ajustable à tout moment.
Peut-on cacheter un acte entier et ses copies en une passe ?
Oui. Un acte complet, ses copies et ses annexes se cachettent en une seule opération, avec un compte rendu. Vous lancez le traitement une fois, chaque page reçoit son cachet, et vous obtenez un dossier prêt.
La minute, la copie exécutoire, les annexes : sur un même dossier, cela représente vite des dizaines ou des centaines de pages. Les cacheter une par une coûte du temps et laisse place à l'erreur.
Vous ouvrez le dossier, vous lancez le traitement, et YMH STAMP cachète tout, du premier au dernier document. Le compte rendu récapitule les pages traitées, celles à valider et le résultat obtenu.
Un dossier entier cacheté en une seule opération.
PDF, images, et documents bureautiques convertis en PDF.
Un compte rendu clair à la fin du traitement.
Peut-on numéroter et horodater les pièces d'un acte ?
Oui. YMH STAMP ajoute un numéro à chaque pièce et la date du jour, en même temps que le cachet visuel. Les deux options sont indépendantes : activez celle dont vous avez besoin, ou les deux.
Pour un acte accompagné de ses annexes, la numérotation des pièces facilite le classement et le repérage. L'horodatage marque la date de traitement sur chaque feuillet.
Le préfixe, la position et le format de date restent réglables. Le numéro et la date se placent au bon endroit, à l'écart de votre contenu, comme le cachet.
Numérotation des pièces avec préfixe et position au choix.
Horodatage à la date du traitement, au format de votre choix.
Numéro et date placés sans recouvrir l'acte.
Les actes de l'étude restent-ils confidentiels ?
Oui. Le traitement est 100 % local : vos actes ne quittent jamais votre poste. Aucun cloud, aucun compte, aucun envoi, l'application fonctionne hors ligne.
Un acte notarié engage le secret professionnel. Avec YMH STAMP, il n'y a rien à téléverser ni à héberger : tout se traite sur la machine de l'étude, et ce qui entre sur le poste y reste.
Ce principe s'inscrit dans l'esprit de la loi 09-08 au Maroc et du RGPD par conception en Europe. La confidentialité est structurelle, pas déclarative.
Aucun acte n'est envoyé, hébergé ou mis en ligne.
Pas de cloud, pas de compte, fonctionne hors ligne.
Traitement conforme à l'esprit de la loi 09-08 et au RGPD.
Ce cachet a-t-il une valeur légale ?
Non. YMH STAMP appose un cachet visuel, sans valeur légale. Ce n'est pas un dispositif de signature ou de cachet électronique à valeur probante, réservé aux prestataires de confiance agréés.
YMH STAMP soigne la présentation de vos actes, il ne remplace pas les dispositifs probants que la loi exige pour l'authenticité.
Vous conservez le choix de l'outil probant lorsque le cadre juridique l'impose. Le cachet visuel reste un élément de tenue et de lisibilité du document.
YMH STAMP fonctionne-t-il sur les copies exécutoires et authentiques ?
Oui. Le cachet se pose de la même façon sur la minute, les copies exécutoires ou authentiques et les annexes, au bon endroit sur chaque page, sans recouvrir le contenu.
Peut-on traiter des annexes dans plusieurs formats ?
Oui. YMH STAMP traite les PDF et les images, et convertit en PDF les documents Word, Excel et PowerPoint. Un acte et ses annexes se cachettent ensemble, dans un même traitement.
Le cachet remplace-t-il la signature du notaire ?
Non. Le cachet est visuel, sans valeur légale. Il ne remplace ni la signature du notaire ni les dispositifs probants requis par la loi. Vous gardez le choix de l'outil probant.
Cachetez vos actes au bon endroit, dès aujourd'hui.
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