Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des licences du logiciel YMH STAMP, édité par YMH INNOVATION. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
1. Objet
YMH STAMP est une application de bureau pour Windows qui appose un cachet visuel sur des documents, en traitement 100 % local. Les présentes conditions encadrent l'achat d'une licence d'utilisation.
2. Licence perpétuelle par poste
La licence confère un droit d'usage perpétuel de la version majeure acquise, par paiement unique, sans renouvellement ni redevance récurrente : ce droit n'expire pas. Les correctifs de votre version majeure sont inclus ; les nouvelles versions et évolutions relèvent du Forfait Mises à jour & Assistance.
Ce droit ne constitue pas une garantie de compatibilité avec les évolutions futures de votre environnement (mises à jour de Windows, pilotes, logiciels tiers). Cette compatibilité est, le cas échéant, assurée par les mises à jour du logiciel fournies via le Forfait Mises à jour & Assistance. Le logiciel est fourni en l'état, dans les limites permises par le droit applicable.
Une licence couvre un poste de travail. Les éditions Solo, Cabinet et Cabinet+ correspondent à un nombre de postes croissant, facturé au poste. Chaque poste supplémentaire nécessite une clé d'activation dédiée.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la grille tarifaire du site au moment de la commande. Ils sont exprimés hors taxes puis toutes taxes comprises (TTC), la TVA marocaine étant récupérable pour les professionnels.
Aucun montant n'est figé dans le présent document : seule la grille en vigueur sur le site fait foi.
4. Forfait Mises à jour & Assistance
Le Forfait annuel Mises à jour & Assistance est optionnel et n'est jamais imposé : sans lui, vous conservez votre version et votre licence, sans limite de durée.
Il donne alors accès aux nouvelles versions publiées pendant l'année et à un support prioritaire.
5. Paiement
Au Maroc, le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement agréé par Bank Al-Maghrib, avec authentification 3D Secure, ou par virement.
À l'international, le paiement par carte n'est pas encore actif : la demande est traitée par virement ou par contact.
Le paiement par carte n'entraîne aucun frais de service. Le paiement par virement peut inclure des frais de service, affichés sur la grille tarifaire avant la commande et détaillés dans l'email d'instructions de virement, sur une ligne « Frais de service (virement) » distincte. Le montant total à virer, frais inclus, est communiqué avant toute validation.
6. Livraison et activation
La ou les clés d'activation sont livrées par email après confirmation du paiement. L'activation s'effectue poste par poste, à la première ouverture de l'application.
7. Essai préalable
Nous recommandons de demander un essai en conditions réelles avant l'achat, afin de vérifier que YMH STAMP répond à votre besoin. La demande d'essai se fait depuis le site, sans carte ni engagement.
8. Cachet visuel, sans valeur légale
YMH STAMP appose un cachet visuel sur vos documents. Ce n'est pas un service de signature ou de cachet électronique à valeur probante, domaine réservé aux prestataires de confiance agréés. Vous conservez le choix de l'outil probant lorsque la loi l'exige.
9. Support
Le support est assuré par écrit à l'adresse [email protected]. Les demandes couvertes par un Forfait en cours sont traitées en priorité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout différend relève des juridictions compétentes du ressort de l'éditeur, à défaut de résolution amiable.